Odyssées vers l’Emploi | Les clauses sociales

Le Code des marchés publics prévoit l’insertion comme une condition d’exécution du marché ou comme l’objet principal de la commande publique (articles 14, 30 ou 53).

Les clauses sociales visent à favoriser l’insertion et l’accès à l’emploi des personnes en difficultés socio-professionnelles :

  • Demandeurs d’emploi de longue durée
  • Allocataires du RSA, ASS,…
  • Jeunes sans qualification
  • Travailleurs handicapés
  • etc…

Le principe des clauses sociales réside dans la réservation d’heures de travail pour un public prioritaire, dont le volume d’heures est fixé au préalable par le cahier des charges.

Tous les marchés de travaux et de services peuvent être soumis aux clauses sociales: B.T.P, Espaces verts, Nettoyage, Collecte,  Restauration, Hôtellerie, Tertiaire, etc…

Les entreprises attributaires du marché peuvent :

  • Soit embaucher directement le personnel répondant aux critères d’insertion.
  • Soit sous-traiter à une structure d’insertion par l’activité économique.

 Odyssée vers l’emploi  peut vous aider à répondre aux clauses sociales en :

  • Contribuant à l’identification des publics concernés.
  • Assurant la gestion et le suivi du personnel mis à disposition (contrat de travail, bulletin de paie).

Vous bénéficierez :

  • D’une expertise en matière d’accompagnement socio-professionnel
  • De la garantie d’un public répondant aux critères des clauses sociales
  • De la prise en charge par Odyssée vers l’emploi des formalités administratives (DUE, visite médicale, …)
  • D’une possibilité d’intervention dans 9 communes des Hauts-de-Seine

Pour tout renseignement et toute demande n'hésitez-pas à nous contacter…

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